Equivalence

Quand introduire un dossier?

Si vous souhaitez vous inscrire en septembre dans l'enseignement supérieur, votre dossier doit obligatoirement nous parvenir avant le 15 juillet qui précède. Afin de constituer correctement votre dossier, vous devez fournir tous les documents repris ci-après :

Documents scolaires :

  • le diplôme ou baccalauréat ou certificat de fin d'études secondaires ou titre de fin de cycle;
  • le relevé des notes accompagnant votre diplôme de fin d'études secondaires;
  • si vous possédez ce document, la preuve de l'admission effective sans condition dans une école supérieure ou une faculté universitaire dans le pays où les études secondaires ont été terminées ou de la réussite d'une année d'études dans une école supérieure ou une université dans le pays où les études secondaires ont été terminées;
  • pour les titulaires d'un diplôme d'état congolais (R.C.D.), les bulletins de 5ème et 6ème année.
Forme des documents :
      Les documents demandés doivent être fournis en copies certifiées conformes

 

  • soit, pour les titulaires de documents scolaires italiens, français ou luxembourgeois, par une mairie ou administration communale du pays où le diplôme a été délivré;
  • soit, par les Autorités compétentes du pays où le titre de fin d'études a été délivré, la signature du fonctionnaire ayant établi la copie certifié devra être légalisée par le Ministre des Affaires étrangères du pays où le titre a été délivré. Lasignature du fonctionnaire des Affaires étrangères devra ensuite être légalisée par l'Ambassade ou le Consulat de Belgique territorialement compétent;
  • soit par l'Administration communale du lieu où vous résidez en Belgique.
  • Pour les titulaires de documents chinois, congolais, guinéens, rwandais, roumains, polonais, sénéglais et marocains, il est impératif de fournir les documents originaux.
Traductions :
      Les documents demandés doivent être traduits, sauf s'ils sont rédigés en langue allemande, anglaise, espagnole, italienne, néerlandaise et portugaise, soit par :

 

  • un traducteur juré auprès d'un tribunal belge, traducteur dont la signature devra être légalisée par le Tribunal de 1ère Instance;
  • par un traducteur juré établi dans le pays qui a délivré le(s) document(e) scolaire(s) dont la signature sera ensuite légalisée par l'Autorité compétente du pays concerné et par les services de l'Ambassade de Belgique implantée dans le pays.
  • La traduction originale doit être fournie. Le cachet du traducteur sera apposé en partie sur la traduction et en partie sur le document présenté aux fins de traduction. La signature du traducteur sera apposée sur les deux documents.

Documents administratifs :

  • un extrait d'acte de naissance original;
    Traductions :
        Les documents demandés doivent être traduits, sauf s'ils sont rédigés en langue allemande, anglaise, espagnole, italienne, néerlandaise et portugaise, soit par :

    • un traducteur juré auprès d'un tribunal belge, traducteur dont la signature devra être légalisée par le Tribunal de 1ère Instance;
    • par un traducteur juré établi dans le pays qui a délivré le(s) document(e) scolaire(s) dont la signature sera ensuite légalisée par l'Autorité compétente du pays concerné et par les services de l'Ambassade de Belgique implantée dans le pays.
    • La traduction originale doit être fournie. Le cachet du traducteur sera apposé en partie sur la traduction et en partie sur le document qui a été présenté aux fins de traduction; ces deux documents ne peuvent donc être présentés dissociés l'un de l'autre. La signature du traducteur sera apposée sur les deux documents.
  • Pour les études secondaires complètes accomplies à l'étranger la PREUVE ORIGINALE DE L'EXECUTION DU PAIEMENT de la somme de 124 euros au compte 091-2110516-19 de la banque DEXIA au bénéfice de DG Ens. Oblig. - SG OMFS, Recettes équivalences 16.21, Rue A. Lavallée, 1 à 1080 Bruxelles. Cette preuve de paiement fera apparaître le numéro de compte bénéficiaire, le numéro de compte donneur d'ordre, les noms et prénoms du demandeur ainsi que la mention "équivalence de diplôme".

    Les chèques, les mandats, les ordres de transfert, les preuves de paiement électronique et les paiements en argent liquide ne sont pas acceptés.

    Vous devez absolument vous acquitter du versement des frais administratifs pour le 15 juillet 2013 dernier délai.

    A défaut, votre dossier sera considéré comme n'ayant pas été introduit en bonne et due forme dans les délais prescrits et votre demande ne pourra pas être prise en compte pour l'année académique 2017-2018.

    N.B. : pour les paiements effectués à partir de l'étranger, le code IBAN est le BE 39 0912 1105 1619, le code BIC est le GKCCBEBB.
  • Une lettre de motivation rédigée par le demandeur lui-même au moyen et comportant ses noms, prénoms et adresse complète ainsi que les raisons motivant la demande. Si la demande est motivée par la poursuite d'études, il conviendra d'indiquer précisément quelles études il souhaite entreprendre en Communauté française.
Toute demande d'équivalence peut-être introduite
  • par courrier recommandé adressé au Service des équivalences - D.G. Enseignement obligatoire Rue Adolphe Lavallée, 1 à 1080 Bruxelles
  • sur place lors d'un rendez-vous au Service des équivalences, Rue Courtois, 4 à 1080 Bruxelles (prise de RDV : 02/690.86.86)